L'association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d'un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe. […]

Présenté à Marseille par Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, le projet de loi sur le logement assouplit l'interdiction à la location des passoires thermiques. L'enjeu est d'éviter un retrait massif de biens du marché locatif, tout en maintenant la pression sur leur rénovation. […]

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté. […]