Le dernier contrat quinquennal passé entre l'État et les acteurs de la filière automobile prévoit une hausse soutenue des ventes de véhicules électriques. Le maintien des aides publiques figure également dans ce contrat de filière. […]

Une entreprise n'est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n'a pas payé une facture dans les délais impartis à la fois les pénalités de retard prévues dans ses conditions générales de vente et les intérêts de retard au taux légal prévus par le Code civil. […]

Pénalisées par un contexte économique difficile et concurrencées par la location et l'occasion, les ventes de vélos neufs se contractent en 2023. […]