Politique de confidentialité

 

CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données

CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY traite vos données personnelles aux fins de, selon le cas :

• Gérer la relation commerciale, financière et marketing entre CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de prospection commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
• Gérer votre candidature à un emploi au sein de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY.

Dans ces deux situations, CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

• Exécuter les missions qui sont confiées à CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles si vous êtes employé par un client de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, ou par un client d’un client de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY. Ces missions concernent les domaines suivants : expertise sociale (comprenant l’établissement de la paye des clients de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY et éventuellement le règlement des salaires sur mandat du client, les déclarations aux organismes sociaux, la gestion des ruptures contractuelles, l’assistance aux contrôles URSSAF et le conseil) ; l’audit des comptes du client ; l’expertise comptable ; les missions « conseil ». La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY dans l’exercice de ses activités réglementées.

Lorsque CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable, à l’exception de ses missions d’audit des comptes, pour lesquelles CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY est responsable de traitement en ce qu’elle exécute une mission rentrant dans le cadre de ses activités réglementées.

Données personnelles collectées

CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à en connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque CABINET JEAN LOUIS SALLABERRY agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

En particulier : les données des prospects de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY; les données des candidats à un emploi auprès de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec le candidat. Les données d’audit sont conservées pendant une durée de dix ans après l’audit.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à contact@cabinetsallaberry.fr ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY, 10 Place André Emlinger 64100 BAYONNE, France

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de CABINET JEAN-LOUIS SALLABERRY est Monsieur Xavier Sallaberry.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.